> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES Chapitre V : POIDS ET AUTRES UNITÉS DES MARCHANDISES Section 2 : Procédure de poids provisoire Article R. 125-3 Conformément à l'article Lp. 125-3, la procédure de poids provisoire s'applique à l'importation et à l'exportation lorsque le poids des marchandises n'est pas connu ou lorsque les documents établissant ce poids ne peuvent pas être fournis au moment du dédouanement.