Juridoc - Codes et Recueils - CDONC2/détail Article R. 321-16

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Détail d'un article


Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 2 : Modalités de dépôt de la déclaration en douane Sous-section 2 : Système de dédouanement informatisé Paragraphe 3 : Forme des déclarations en douane
Article R. 321-16
Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 33
La déclaration en douane mentionnée à l'article Lp. 321-2 est établie et validée dans le système de dédouanement informatisé de la Nouvelle-Calédonie prévu par l' article R. 321-9. La version transmise au système mentionné au premier alinéa constitue l'original de la déclaration en douane. Toute édition sous forme papier, même signée de façon manuscrite, est considérée comme une copie.