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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : Modalités de dépôt de la déclaration en douane
Sous-section 2 : Système de dédouanement informatisé

Article R. 321-15

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 33

Les mesures nécessaires au fonctionnement régulier du système et à son évolution sont examinées par un comité consultatif réuni, à l'initiative de son président, au moins une fois par an.

Il est composé :

- du membre du gouvernement chargé du secteur ou de son représentant, président,

- du directeur des douanes,

- du directeur des technologies et des services de l'information,

- du directeur du budget et des affaires financières,

- du payeur de la Nouvelle-Calédonie,

- de six représentants des utilisateurs désignés par arrêté du gouvernement.