Les mesures nécessaires au fonctionnement régulier du système et à son évolution sont examinées par un comité consultatif réuni, à l'initiative de son président, au moins une fois par an.
Il est composé :
- du membre du gouvernement chargé du secteur ou de son représentant, président,
- du directeur des douanes,
- du directeur des technologies et des services de l'information,
- du directeur du budget et des affaires financières,
- du payeur de la Nouvelle-Calédonie,
- de six représentants des utilisateurs désignés par arrêté du gouvernement. |