I. - Dans les conditions fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le transporteur ou son représentant peut, à sa demande, être autorisé à rectifier une ou plusieurs des énonciations de la déclaration sommaire après le dépôt de celle-ci.
Aucune rectification n'est possible après que :
1° L'administration des douanes a informé la personne qui a déposé la déclaration sommaire qu'elle a l'intention d'examiner les marchandises ;
2° L'administration des douanes a constaté l'inexactitude des énonciations de la déclaration sommaire.
II. - Lorsque les marchandises pour lesquelles une déclaration sommaire a été déposée n'ont pas été introduites sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie, l'administration des douanes annule cette déclaration sur demande du déclarant ou d'initiative. |