> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 5 : Procédures simplifiées Sous-section 1 : Généralités Article R. 321-55 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 36 Les procédures simplifiées mentionnées à l'article Lp 321-12 peuvent s'appliquer à tout type de marchandises, sauf dispositions contraires prévues par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui tiennent aux caractéristiques des marchandises.