> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre II : PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION Titre Ier : PRISE EN CHARGE À L'IMPORTATION Chapitre IV : DÉPÔT TEMPORAIRE Sous-section 4 : Modalités d'utilisation des IDT-I Article R. 214-10 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 24 La déclaration sommaire d'entrée en dépôt temporaire est constituée soit par le manifeste définitif mentionné aux articles R. 212-3-1 et R. 212-7-1, transmis par voie électronique selon les modalités de gestion des systèmes informatiques utilisés, soit par le document qui accompagne les marchandises en cas de mouvements entre IDT-I prévus à l'article R. 214-22.