> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES Chapitre V : POIDS ET AUTRES UNITÉS DES MARCHANDISES Section 2 : Procédure de poids provisoire Article R. 125-13 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 14 La référence à l’autorisation mentionnée à l’article R. 125-4 est portée sur la déclaration en douane mentionnée à l’article Lp. 321-2.