Juridoc - Codes et Recueils - CDONC2/détail Article R. 123-14

> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)

Détail d'un article


Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES Titre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DROITS, TAXES ET AUTRES MESURES APPLIQUÉS AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES Chapitre III : ORIGINE DES MARCHANDISES Section 1 : Origine non préférentielle Sous-section 2 : Opérations impliquant plusieurs pays ou territoires Paragraphe 9 : Produits remanufacturés
Article R. 123-14
Une matière récupérée provenant d'un pays ou territoire est considérée comme originaire lorsqu'elle est utilisée dans la production d'un produit remanufacturé et incorporée à un tel produit sur ce pays ou territoire. Le produit remanufacturé est originaire de ce pays ou territoire s'il satisfait aux prescriptions prévues aux articles R. 123-2 à R. 123-5.