La demande de rectification mentionnée à l'article Lp. 321-10 est transmise par voie électronique au moyen du formulaire en annexe 3-9 au bureau de douane d'enregistrement de la déclaration en douane mentionnée à l'article Lp. 321-2 par le déclarant ou son représentant.

Elle est accompagnée de tout document justificatif utile à son examen et d'une simulation de déclaration en cas d'incidence de la rectification sur la liquidation des droits et taxes.