> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
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Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 2 : Modalités de dépôt de la déclaration en douane
Sous-section 2 : Système de dédouanement informatisé

Article R. 321-13

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 33
Modifié par l’arrêté n°2023-1345/GNC du 14 juin 2023 – Art. 9

Les agents des administrations ou organismes suivants disposent, dans le cadre de leurs missions, d'un droit d'accès aux données des déclarations déposées dans Sydonia World :

- Institut de la Statistique et des Études Économiques de Nouvelle-Calédonie (ISEE) ;

- Direction des Affaires Économiques de Nouvelle-Calédonie (DAE) ;

- Direction du Budget et des Affaires Financières (DBAF) ;

- Direction des Services Fiscaux (DSF) ;

- Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC).