> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
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Détail d'un article


 

Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU RÉGIME DES DOUANES
Titre III : PROHIBITIONS
Chapitre IV : MARCHANDISES OU CATÉGORIES DE MARCHANDISES PROHIBÉES À L'IMPORTATION OU À L'EXPORTATION
Section 1 : A l'importation
Sous-section 2 : Substances à visée anorexigène

Article R. 134-8

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 16

L'importation en Nouvelle-Calédonie sous tous statuts et régimes douaniers des produits renfermant dans leur composition les substances suivantes et leurs isomères, sels ou esters s'ils existent, à visée anorexigène, est prohibée :

1° Sibutramine ;

2° Rimonabant ;

3° Amfépramone ;

4° Benfluorex ;

5° Clobenzorex ;

6° Fenfluramine ;

7° Dexfenfluramine ;

8° Fenproporex ;

9° Méfénorex.