En application de l'article Lp. 373-6, la durée de l'enlèvement temporaire ne peut excéder trois mois.
En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prorogé sur demande auprès du bureau de douane gestionnaire.
L'administration des douanes permet, sur demande préalable motivée transmise par voie électronique au bureau de douane gestionnaire, que la marchandise soit déclarée à l'endroit où elle se trouve physiquement pour un autre régime douanier conformément aux dispositions applicables à ce régime. |