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Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE
Section 2 : Fonctionnement du régime
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 3 : Conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises |
Article R. 374-11 |
Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 43 |
L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les palettes importées dans le cadre d'une opération commerciale sous le régime de l'admission temporaire. |
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