> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE Article R. 374-1 B Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 42 Sous réserve du respect des dispositions des articles Lp. 374-3 et R. 374-2, peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle les marchandises qui appartiennent à une personne établie en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie et qui :