L'exonération totale des droits et taxes à l'importation est accordée pour les marchandises ayant pour objet d'amener le public à visiter la Nouvelle-Calédonie ou un pays étranger, importées sous le régime de l'admission temporaire et qui ne peuvent bénéficier des dispositions prévues par l'article 77 de la délibération n° 62/CP du 10 mai 1989 relative à l'application des franchises douanières.
Le délai de séjour est fixé en fonction de la durée des opérations de promotion touristique sur le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie. |