La demande d'abandon prévue à l'article Lp. 350-4 est transmise par courrier électronique au bureau de douane territorialement compétent.

Elle comprend les informations suivantes :

1° L'identité du demandeur (propriétaire ou détenteur) ;

2° La référence à l'autorisation de dépôt temporaire ou de régime suspensif, le cas échéant ;

3° La désignation commerciale et la nomenclature douanière issue du système harmonisé (SH6) ;

4° Le nombre de colis ;

5° Le poids brut ;

6° La date d'entrée en dépôt temporaire ou la référence à la déclaration de placement sous régime suspensif ou fiscal privilégié ;

7° La valeur, le cas échéant ;

8° La cause de l'abandon.

La demande est accompagnée de tous les documents utiles à son examen.

En cas de recours à un système d'information logistique portuaire ou aéroportuaire mentionné à l'article Lp. 231-1, la demande d'abandon concernant des marchandises en dépôt temporaire est transmise par ce système.