Sauf mentions contraires sur la déclaration postale, les envois à destination des particuliers d'une valeur inférieure à 50 000 francs CFP qui bénéficient de la taxation mentionnée à l'article Lp. 383-5 sont admis au bénéfice de l'origine préférentielle en exemption des justificatifs d'origine requis, sous réserve qu'ils soient importés directement depuis les pays ou territoires concernés.

Les envois pour un seul destinataire émanant d'un même fournisseur arrivant au sein d'une même dépêche sont considérés comme un seul envoi.