Un produit qui a fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation substantielle dans un pays ou territoire et qui est utilisé pour la fabrication d'un autre produit est réputé être originaire de ce pays ou territoire. La matière peut avoir été fabriquée dans la même entreprise ou dans une autre entreprise.

Dans ce cas, les matières non originaires utilisées pour la fabrication du produit ensuite utilisé dans la fabrication d'un autre produit ne sont pas prises en compte dans la détermination de l'origine de ce dernier.