Les marchandises ne sont enlevées de l'IDT-I que dans les cas suivants :
1° Après l'accomplissement des formalités afférentes à la déclaration leur assignant un régime douanier et la délivrance du bon à enlever par l'administration des douanes ;
2° Pour faire l'objet des contrôles requis par les autorités compétentes ;
3° Pour être transférées vers une autre IDT-I selon les modalités prévues à l'article R. 214-22 ;
4° Pour être détruites sur ordre ou avec l'autorisation de l'administration des douanes selon les dispositions de l'article Lp. 350-1 ;
5° Pour être abandonnées au profit du Trésor public avec l'autorisation de l'administration des douanes selon les dispositions de l'article Lp. 350-4 ;
6° Pour être réexportées hors du territoire douanier.
Les marchandises régulièrement enlevées d'une IDT-I ne peuvent pas y être réintégrées. |