> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
Détail d'un article
Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS Chapitre IV : ADMISSION TEMPORAIRE Section 2 : Fonctionnement du régime Sous-section 1 : Dispositions générales Paragraphe 9 : Moyens de transport Article R. 374-23 Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 43 Les personnes établies dans le territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie bénéficient du régime de l'admission temporaire mentionné à l'article R. 374-22 pour l'utilisation de moyens de transport qui n'excède pas cinq jours, en relation avec une situation d'urgence.