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Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre II : DÉCLARATION EN DOUANE
Chapitre II : PERSONNES HABILITÉES À DÉCLARER ET REPRÉSENTATION EN DOUANE
Section 1 : Procédure d'enregistrement du représentant en douane
Sous-section 4 : Enregistrement, rejet, réévaluation, suspension |
Article R. 322-9 |
Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 37 |
L'instruction de la demande d'enregistrement mentionnée à l'article R. 322-1 peut inclure une visite de l'administration des douanes dans les locaux du demandeur. |
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