> Codes > Code des douanes de la Nouvelle-Calédonie (Partie réglementaire)
 
Revenir à la page d'accueil des Codes & recueils

Détail d'un article


 

Livre III : STATUT DOUANIER DES MARCHANDISES ET OPÉRATIONS DE DÉDOUANEMENT
Titre VII : RÉGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS
Chapitre VII : EXPORTATION TEMPORAIRE

Article R. 377-2

Créé par l'arrêté n° 2022-3001/GNC du 21 décembre 2022 – Art. 46

L'exportation temporaire des marchandises mentionnées au II de l'article R. 377-1 et leur réimportation peut être réalisée par déclaration verbale.

Dans ce cas, la demande de prolongation mentionnée au III de l'article R. 377-1 est établie par tout moyen.