Les assortiments, au sens de la règle générale interprétative n°3 du système harmonisé, sont considérés comme originaires d'un pays ou territoire si tous les produits entrant dans leur composition en sont originaires.

Toutefois, un assortiment composé d'articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n'excède pas 15 % du prix départ usine de l'assortiment.